Qu'est-ce qu'une servitude d'entrée-sortie ?

Une servitude d'entrée-sortie donne à une personne le droit d'entrer et de sortir de sa propriété. Ce droit est en place même si la personne doit traverser la propriété d'une autre personne pendant l'entrée ou la sortie .

Une servitude est définie comme un droit d'utiliser la propriété d'une autre personne. Les servitudes sont accordées pour plusieurs raisons, notamment pour permettre l'accès à la voie publique ou pour des travaux d'utilité publique. Par exemple, si la maison d'un homme se trouve derrière un terrain appartenant à une entreprise et que son seul moyen d'atteindre la rue publique est de traverser la propriété de l'entreprise, il dispose d'une servitude d'entrée-sortie. L'entreprise ne peut pas l'empêcher d'utiliser la propriété pour accéder à la rue.