Qu'est-ce qu'une signature conforme ?

Une signature conforme est une substitution dactylographiée à une signature sur un document en double et est utilisée étant entendu que la version originale du document contient une ou plusieurs signatures authentiques. Les signatures conformes indiquent que toutes les parties signé le document original à la main dans la zone de signature du document.

Un document conforme utilise des signatures et des sceaux dactylographiés pour gagner du temps au cas où le document devrait être transféré ou affiché électroniquement. Les copies conformes de documents sont généralement admissibles comme preuve légale devant un tribunal en cas de perte ou de destruction du document original.