Qu'est-ce que la responsabilité ministérielle?

Qu'est-ce que la responsabilité ministérielle?

La responsabilité ministérielle est un serment prêté par les ministres qui les rend responsables devant le parlement. C'est un devoir constitutionnel que l'on retrouve dans les parlements britannique et canadien.

La responsabilité ministérielle est une idée qui remonte au XVIIe siècle sous le règne des Stuart. C'était un mécanisme que les parlementaires utilisaient pour blâmer les ministres mais pas pour critiquer directement le roi. Cela reposait sur l'idée que le roi était au-dessus de tout reproche et ne devait pas être condamné.

Chaque ministre qui devient membre du Conseil privé est tenu de prêter serment. Ces ministres sont également appelés ministres de la Couronne et ont un devoir individuel et collectif envers le système parlementaire. L'obligation collective signifie que les ministres sont tenus de suivre la volonté du cabinet, quelle que soit leur contribution au processus décisionnel. La responsabilité collective oblige tous les ministres à projeter un front uni, et ils doivent parler d'un seul bloc lorsqu'ils s'adressent au parlement.

L'obligation individuelle oblige les ministres à assumer la responsabilité de la conduite et des comportements individuels des départements ou agences qui relèvent du ministère, y compris les fonctionnaires. Le ministre doit corriger toute transgression, présenter des excuses et démissionner du cabinet si nécessaire. Les ministres sont responsables des actions de leurs subordonnés, mais ils ne sont pas blâmés à un niveau personnel.